Si quelques uns de mes étudiants en droit constitutionnel se promènent par ici, ils se rappellent peut-être que j’en avais fait avec eux le pronostic (et je l’ai écrit ici) : dans le cadre de la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le juge ordinaire sera amené, par le biais du rôle de filtre qu’il joue, à effectuer lui-même un contrôle de constitutionnalité des textes législatifs qu’il doit appliquer.
Eh bien, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que cela se confirme. Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de la QPC, la Cour de Cassation, le 7 mai dernier, jouant son rôle de filtre à l’occasion d’une QPC soulevée par le journal d’extrême-droite Rivarol, qui prétendait que la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l’humanité est inconstitutionnelle, la Cour de Cassation donc a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, arguant du peu de sérieux de la question posée… et a, ce faisant, jugé elle-même de la constitutionnalité de cette loi en décidant que « la répression [de l’infraction de négation de crimes contre l’humanité] (…) ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion ».
On trouvera le détail chez l’excellent Maître Eolas. Une chose est sûre : la guerre des juges est ouverte. Et la maîtrise du droit constitutionnel sera de plus en plus nécessaire pour tout avocat qui se respecte.
Blog de Joël Gombin 