Blog de Joël Gombin

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Archive for mai 2010

Quand le juge ordinaire se fait juge constitutionnel

Posted by joelgombin sur 20 mai 2010

Si quelques uns de mes étudiants en droit constitutionnel se promènent par ici, ils se rappellent peut-être que j’en avais fait avec eux le pronostic (et je l’ai écrit ici) : dans le cadre de la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le juge ordinaire sera amené, par le biais du rôle de filtre qu’il joue, à effectuer lui-même un contrôle de constitutionnalité des textes législatifs qu’il doit appliquer.

Eh bien, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que cela se confirme. Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de la QPC, la Cour de Cassation, le 7 mai dernier, jouant son rôle de filtre à l’occasion d’une QPC soulevée par le journal d’extrême-droite Rivarol, qui prétendait que la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l’humanité est inconstitutionnelle, la Cour de Cassation donc a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, arguant du peu de sérieux de la question posée… et a, ce faisant, jugé elle-même de la constitutionnalité de cette loi en décidant que « la répression [de l’infraction de négation de crimes contre l’humanité] (…) ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion ».

On trouvera le détail chez l’excellent Maître Eolas. Une chose est sûre : la guerre des juges est ouverte. Et la maîtrise du droit constitutionnel sera de plus en plus nécessaire pour tout avocat qui se respecte.

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Quelques éléments sur le vote FN dans le Vaucluse et en PACA

Posted by joelgombin sur 19 mai 2010

La section du Vaucluse du PCF m’a invité à participer, avec le sociologue et élu communiste Alain Hayot, à une soirée d’étude sur le vote Front national dans le Vaucluse hier 18 mai à Sorgues.

J’avais préparé une présentation Powerpoint (enfin, techniquement, Open Office ;)) que, pour des raisons techniques, je n’ai pas pu présenter. Alors j’en fais profiter mes lecteurs ici ! Je précise que c’était un canevas pour une présentation orale, et je n’ai pas le temps en ce moment de l’étoffer.

Pour en savoir plus, on pourra se reporter à mon mémoire de M2 ainsi qu’à mon chapitre dans l’ouvrage que j’ai codirigé avec Pierre Mayance, « Droit(es) aux urnes en région PACA ! ». On lira également avec intérêt, dans le même ouvrage, le chapitre signé par Christèle Marchand.

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Nick Clegg, le Bayrou anglais ?

Posted by joelgombin sur 3 mai 2010

Jeudi prochain, le 6 mai, nos voisins, sujets du Royaume uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord seront appelés aux urnes pour élire leur Parlement (la règle veut que les élections se déroulent le jeudi au Royaume-Uni). Comme toujours, cette élection fait suite à une dissolution du Parlement, puisque le Premier ministre décide à sa guise de la date des élections générales en demandant à la Reine de bien vouloir dissoudre le Parlement (dans la limite des cinq ans que dure une législature).

Cette élection s’annonce la plus passionnante depuis bien longtemps au Royaume-Uni. Il y a quelques mois encore, personne n’aurait misé une livre sur Gordon Brown, dont on dénonçait le manque de charisme et qui payait politiquement l’usure du pouvoir du Labour, qui dirige le pays depuis 1997 ; sans compter l’impact du scandale qui a touché Westminster il y a quelques mois (les députés s’octroyaient de généreux défraiements).

Et puis, la crise aidant, les cartes ont été rebattues. Le programme de coupes claires dans les dépenses publiques des Tories n’apparait plus si attrayant. Les capacités de gestionnaire de Brown, guère contestées, semblent utiles pour sortir de la crise. Surtout, Nick Clegg, le leader des Liberal Democrats (LibDem pour les intimes), a réalisé une très bonne prestation télévisée lors d’un débat entre les trois grands dirigeants britanniques, ce qui a fait bondir son parti dans les sondages, plaçant les LibDem en deuxième et même parfois première position (pour toutes les infos, je renvoie notamment au dossier spécial élections du Guardian, d’une qualité tout-à-fait remarquable).

Cette situation est intéressante, d’un point de vue français (et d’observateur de la chose politique), à deux titres au moins.

En premier lieu, beaucoup, à commencer par le Modem, mais aussi outre-Manche, ont été tenté de comparer Nick Clegg, le jeune et séduisant leader des libéraux-démocrates, à François Bayrou. Voilà deux « centristes », pro-européens, outsiders vis-à-vis des deux grandes forces politiques…

Mais le parallèle ne doit pas, à mon humble avis, être poussé trop loin. D’abord parce que les LibDem ne sont pas le Modem. Leurs origines sont différentes : il y eut historiquement un parti libéral, héritiers des Whigs, qui fut l’un des deux grands partis britanniques jusque dans les années 1920 et l’émergence très rapide des travaillistes. Ce parti devint ensuite très marginal, mais se relança à la fin des années 1980 en s’alliant avec les Social-Democrats, issus d’une scission du Labour en 1981. En effet les travaillistes du début des années 1980 étaient très à gauche, et notamment très anti-européens, ce qui a conduit l’aile pro-européenne du Parti à le quitter. Ainsi, dans le contexte de très forte polarisation idéologique des années 1980, apparait un parti authentiquement centriste, issu du rapprochement d’un ancien parti de centre-droit et d’un groupe de centre-gauche. Pas grand-chose à voir avec le Modem donc, historiquement issu, pour une partie au moins, de la démocratie chrétienne, concept complètement étranger aux LibDem.

Mais le mode de scrutin britannique, dit « First Past the Post (FPTP) », ou autrement dit « scrutin uninominal majoritaire à un seul tour », est fort cruel pour les petits, et même pour les moyens. Depuis 1983, les LibDem (et avant l’alliance Lib/SDP) obtiennent toujours entre 17 et 25 % des voix – ce qui, on en conviendra, fragilise déjà beaucoup la comparaison avec le Modem. Pourtant, ils n’ont obtenu qu’entre 20 et 62 sièges – et sans aucune relation entre le score obtenu et le nombre de sièges gagnés ! (cf. le tableau sur cette page Wikipedia)

L’explication de cette distorsion, qui sera vérifiée à nouveau jeudi prochain, tient au mode de scrutin britannique ainsi qu’à la répartition géographique de l’électorat britannique. En effet, comme on peut le constater sur les cartes rassemblées dans ce très intéressant rapport sur les élections générales de 2005, l’électorat des partis britanniques, et notamment celui du parti travailliste, est très concentré géographiquement. Or, le système britannique accorde une prime à cette configuration : mieux vaut être fort dans une partie seulement des circonscriptions qu’assez bon partout. C’est précisément ce qui arrive aux libéraux-démocrates : leur électorat est géographiquement moins concentré, et en plus entre en concurrence avec l’électorat conservateur. Du coup, ils sont victimes de ce qu’on pourrait appeler « l’effet Poulidor » : ils sont deuxièmes dans un très grand nombre de circonscriptions, mais ne remportent très peu. C’est ce qui explique que certaines projections donnent les travaillistes troisièmes en nombre de voix mais premiers en nombre de sièges : [EDIT 04/05/2010] ils « gâchent » peu de voix, alors que les conservateurs, eux, en « gâchent » trop en étant « trop » forts dans certaines circonscriptions [/EDIT, merci @jacquep]. Et c’est ce qui explique également que les LibDem aient fait de la réforme du système électoral, avec l’introduction de la proportionnelle, leur cheval de bataille…

Ces mêmes projections laissent penser qu’il est assez probable qu’il n’y ait pas, dans le futur Parlement, de majorité absolue. Cette situation, qu’on appelle un hung Parliament, pour être rare n’est pas sans précédent : elle se produisit à l’issue des élections générales de 1974, ainsi qu’à d’autres reprises en fin de mandat, du fait de défections de députés. Généralement, cette situation se conclut par une dissolution.

L’enjeu à mon sens sera, dans les mois qui viennent, de voir ce qu’il advient du système électoral. Les LibDem pourront-ils imposer aux autres partis – et en particulier aux travaillistes, avec qui il semble plus aisé de construire une coalition qu’avec les conservateurs – l’introduction, même partielle, du scrutin proportionnel ? Après tout, ce serait l’intérêt des travaillistes : avec un mode de scrutin proportionnel et une alliance Lib-Lab, les Tories seraient chassés du pouvoir pour au moins vingt ans…

Un autre scénario possible serait que les LibDem, durant plusieurs scrutins consécutifs, dépassent les travaillistes, suffisamment pour les dépasser en sièges. Pourrait alors s’enclencher une dynamique conduisant à la marginalisation des travaillistes et à la reconfiguration du système bipartisan autour des LibDem et des conservateurs, sur le modèle de ce qui est arrivé dans les années 1910 et 1920. Ce serait une belle ironie de l’histoire…

Et puis, il est bien sûr possible – c’est même l’issue la plus probable – qu’il ne se passe rien ou presque. Par exemple, à l’issue des élections de jeudi, il n’y a pas de majorité, les travaillistes changent leur leadership au profit de David Milliband, de nouvelles élections générales ont lieu, et le duopole travaillistes/conservateurs se reforme au détriment des LibDem qui reprennent leur habituelle troisième place…

On le voit, le parallèle Bayrou/Clegg est, au-delà du wishful thinking, un peu rapide… et surtout à l’avantage de Bayrou. Car les chances objectives de transformer le système politique sont aujourd’hui nettement plus élevées – même si elles restent relativement limitées – pour les LibDem que pour le Modem.

[EDIT 5/05/2010 : merci à celles et ceux qui m’ont fait remarquer l’erreur dans le titre :)]

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