Blog de Joël Gombin

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Quand le juge ordinaire se fait juge constitutionnel

Posted by joelgombin sur 20 mai 2010

Si quelques uns de mes étudiants en droit constitutionnel se promènent par ici, ils se rappellent peut-être que j’en avais fait avec eux le pronostic (et je l’ai écrit ici) : dans le cadre de la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le juge ordinaire sera amené, par le biais du rôle de filtre qu’il joue, à effectuer lui-même un contrôle de constitutionnalité des textes législatifs qu’il doit appliquer.

Eh bien, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que cela se confirme. Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de la QPC, la Cour de Cassation, le 7 mai dernier, jouant son rôle de filtre à l’occasion d’une QPC soulevée par le journal d’extrême-droite Rivarol, qui prétendait que la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l’humanité est inconstitutionnelle, la Cour de Cassation donc a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, arguant du peu de sérieux de la question posée… et a, ce faisant, jugé elle-même de la constitutionnalité de cette loi en décidant que « la répression [de l’infraction de négation de crimes contre l’humanité] (…) ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion ».

On trouvera le détail chez l’excellent Maître Eolas. Une chose est sûre : la guerre des juges est ouverte. Et la maîtrise du droit constitutionnel sera de plus en plus nécessaire pour tout avocat qui se respecte.

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Révisons le droit constitutionnel avec Maître Jedi

Posted by joelgombin sur 29 décembre 2008

Ca se passe ici et c’est via le – toujours – excellentissime blog de Maître Eolas.

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