Blog de Joël Gombin

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Réforme des collectivités territoriales : la haute voltige électorale

Posted by joelgombin sur 23 octobre 2009

Je n’ai pas le temps de faire un long billet sur ce sujet aujourd’hui, et j’essaierai d’en faire un plus détaillé la semaine prochaine, mais je tiens à signaler à mes lecteurs (et particulièrement aux étudiants de droit constitutionnel et de sociologie électorale) que Le Point publie l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers terrritoriaux, destinés à remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux. En combinant, selon les territoires, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, le gouvernement pourrait atteindre aux principes d’égalité et de sincérité du suffrage, et ainsi contrevenir à la Constitution, dit en substance le Conseil d’Etat, qui intervient ici en qualité de conseil juridique du Gouvernement, et non comme juge administratif.

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