Blog de Joël Gombin

Une interface entre moi et le monde

Le Président, l’Espion et le Juge

Posted by joelgombin sur 17 octobre 2008

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé de porter plainte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée, dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux », nous apprend Reuters. Cette plainte vise les « carnets noirs » d’Yves Bertrand, ancien patron des RG, publiés par Le Point (mais la dépêche ne dit pas si la plainte a été déposée contre X ou contre yves Bertrand nominativement).

Cette information suscite un certain nombre de questions (outre, naturellement, la scribomanie de nos chefs espions, qui ne peut qu’interroger qui, comme moi, ne connaît les services secrets qu’à travers les romans d’espionnage). En premier lieu, comme le note Reuters, les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy à l’Elysée s’étaient abstenus (au moins depuis Giscard) de saisir la justice dans des affaires pénales. En effet, le procureur de la République, qui est maître de l’opportunité des poursuites, et qui décidera donc du sort de la plainte déposée par Nicolas Sarkozy, est statutairement placé sous la dépendance de l’exécutif : Garde des Sceaux (qui est leur chef hiérarchique) et Président de la République (qui les nomme et donc gère leur carrière). On imagine donc dans quelle indépendance d’esprit le Procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Marin, par ailleurs candidat au poste de procureur général de Paris, se trouve…

Ce n’est au demeurant pas la première plainte de Nicolas Sarkozy, puisqu’il avait attaqué le journaliste auteur de l’article sur le « SMS de Cécilia » et sa publication (le Nouvel Obs), plainte qu’il avait retirée après des excuses du journaliste. En outre, le Président s’est – là aussi, fait inédit à ma connaissance – porté partie civile dans l’affaire Clearstream. Là aussi, quand on n’a pas accès au dossier, il est impossible de ne pas se poser la question de la latitude dont dispose le Procureur de la République de Paris dans son appréciation de l’opportunité d’un renvoi. Dès lors, il n’est pas certain (c’est une litote) que le principe du procès juste et équitable, au sens de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, soit respecté.

Un autre problème se pose. En effet, en vertu de l’article 67, alinéa 2 de la Constitution (rédaction issue de la réforme constitutionnelle de 2007), le Président « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Dès lors, le principe de l’égalité des armes est rompu : qu’arrivera-t-il, en effet, si l’instruction entend auditionner le Président, qui était ministre de l’Intérieur au moment des faits ? Si la défense veut contre-attaquer et faire citer Nicolas Sarkozy comme témoin ? Si la défense veut attaquer le citoyen Sarkozy pour « action dilatoire ou abusive » (article 32-1 du Code de procédure civile) ? La réponse est simple : le Président se réfugiera derrière son immunité juridictionnelle.  Et ce n’est pas seulement une possibilité, mais aussi une obligation : la doctrine juridique estime que les immunités sont indisponibles, c’est-à-dire qu’on ne peut y renoncer volontairement.

On serait alors dans le cas d’un procès où les parties ne seraient pas à égalité, puisque l’une des parties peut et doit se dérober à tout acte d’instruction et, le cas échéant, à une action.

J’entends déjà la réponse qui sera celle de Nicolas Sarkozy : pour être Président, je n’en ai pas moins les mêmes droits ques les autres justiciables – argument qui a déjà été mobilisé dans le cadre de l’affaire Clearstream.

Eh bien non, Monsieur le Président, vous n’avez pas les mêmes droits que les autres justiciables. Dès lors que vous disposez d’un statut exorbitant du droit commun, vous n’avez ni les mêmes droits ni les mêmes devoirs que les autres citoyens. Sans quoi, sous couvert d’égalité, ce serait une inégalité flagrante qui se mettrait en place (dont il est probable, au passage, que la CEDH la condamne).

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :