Blog de Joël Gombin

Une interface entre moi et le monde

Redécoupages électoraux

Posted by joelgombin sur 18 septembre 2008

Ainsi donc, le gouvernement s’attelle enfin au redécoupage des circonscriptions électorales.

Le découpage actuel, effectué sous les auspices de l’inénarrable Charles Pasqua, date tout de même de 1986, et le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité de représentation, a réclamé à plusieurs reprises que ce redécoupage soit effectué (voir, par exemple, ses décisions 2007-3819, 2007-3423, 2007-547 DC ou encore ses observations du 7 juillet 2005, sans même parler de ses observations du 15 mai 2003). En effet, en France et en application de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) et des articles 3 et 24 de la Constitution,  » l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques », selon la formulation récurrente du Conseil constitutionnel. En d’autres termes, toutes les circonscriptions devraient compter à peu près le même nombre d’électeurs.

Or, compte tenu des évolutions démographiques différentielles, ce n’est plus du tout le cas. Wikipedia permet de constater les écarts, en termes de nombre d’habitants, entre circonscriptions, et Frédéric Salmon, sur son site, permet de visualiser ces disparités. J’ai pour ma part fait mes calculs, mais sur la base cette fois-ci des inscrits (lors des élections législatives de juin 2007), et non des habitants : après tout, quelqu’un d’attaché à la doctrine de la citoyenneté liée à la nationalité pourrait tout-à-fait faire valoir que ce qui compte c’est le nombre de citoyens et non d’habitants, les non-nationaux ne prenant pas part à la désignation de la représentation nationale. On constate que les disparités sont également très fortes : la 1ère circonscription de la Lozère compte 32.052 inscrits, contre 163.122 pour le 6ème du Var, soit un rapport supérieur à 1 à 4. Si on prend en compte les TOM, c’est bien pire : la 1ère de Saint-Pierre-et-Miquelon compte 4.924 inscrits !

Au-delà de l’anecdote des circonscriptions les plus et moins importantes, quel est le niveau de disparités ? En termes statistiques, quelle est la « dispersion » du nombre d’inscrits par circonscription ? Le nombre moyen d’inscrits par circonscription est 76.075 ; l’écart-type (c’est-à-dire la moyenne des écarts à la moyenne) est de 12.860. Pas négligeable ; mais pas non exceptionnellement élevé. Si on regarde un histogramme de cette distribution, on constate que la dispersion n’est pas si considérable que cela.

Une belle courbe normale...

Une belle courbe normale...

Au contraire, il y a même plus de circonscriptions proches de la moyenne que si on était face à une disctribution normale.

En réalité, la question ne me semble pas tant être de savoir s’il y a des disparités de population ou d’électeurs entre circonscriptions (cela semble inévitable, dès lors que les circonscriptions doivent se plier à des découpages administratifs – les départements en l’occurence – et que des règles perturbent leur tracé – par exemple, la règle selon laquelle il y a au moins deux circonscriptions par département), que de savoir si ces disparités ont des conséquences politiques.

Première question : vote-t-on plus dans les petites circonscriptions ? Les théories utilitaristes du vote prédisent que oui : en effet, la chance que votre vote soit déterminant dans le résultat final est inversement proportionnelle au nombre d’électeurs ; elle est donc plus élevée dans les plus petites circonscriptions. Pourtant, il n’existe aucune relation statistiquement significative entre ces deux variables (r = 0.06). Autant pour le rational choice et le paradoxe de l’électeur…

Deuxième question : les circonscriptions comptant le moins d’électeurs sont-elles plus favorables à la droite, comme on le lit souvent ? L’idée sous-jacente est que les circonscriptions les moins peuplées et/ou comptant le moins d’inscrits sont les plus rurales. Il n’y a à cela rien d’évident : parmi les circonscriptions métropolitaines comptant le moins d’inscrit, on trouve juste après les deux circonscriptions de la Lozère les 15ème (43.760 isncrits) et 3ème (43.795) de Paris ainsi que les 3ème (45.096) et 4ème (45.413) de Seine-Saint-Denis.

Si on catégorise chaque circonscription en fonction de l’étiquette de son député dans la législature actuelle, on constate que les circonsciptions dont le député est de droite comptent plus d’inscrits (78.272) que celles dont le député est de gauche (72.879). Même si la différence n’est pas énorme, elle est statistiquement significative (t=3,72, p < 0.001). En clair donc, les circonscriptions représentées par un député de droite comptent, en moyenne, plus d’inscrits. Il est difficile de voir ici une causalité, mais par contre cela semble assez largement infirmer l’assertion selon laquelle les circonscriptions les plus petites en termes démographiques seraient plus favorables à la droite.

En réalité, la question la plus sensible concernant le découpage électoral (et celle à laquelle le Conseil constitutionnel ne s’intéresse pas, à l’inverse de la Cour suprême américaine – fût-ce de manière relativement complexe et inefficace) est celle du « charcutage électoral », mauvaise traduction de l’anglais « Gerrymandering » (du nom de Gerry, un célèbre… « gerrymanderer »). En bref, les circonscriptions peuvent très bien être équilibrées démographiquement et en même temps découpées de manière à favoriser fortement un parti (ou des minorités ethniques, comme la loi l’impose aux Etats-Unis). Même si la situation française n’atteint pas le ridicule américain, c’est clairement ce qu’on peut le plus reprocher au découpage Pasqua (et probablement au futur découpage Marleix, puisqu’on nous dit qu’il ne touchera quasiment pas aux « situations acquises »).

En termes géographiques et théoriques, il n’existe pas de découpage « parfait » (c’est-à-dire qui n’introduirait aucun biais entre le vote des électeurs et les élus), dès lors que les préférences des électeurs (et/ou l’offre politique) sont variables en fonction des terrritoires (ce qui est empiriquement vérifié partout) – ce que la littérature appelle parfois les « partis régionaux ». L’agrégation territoriale des préférences individuelles induit toujours un biais. Bien sûr, il existe empiriquement de plus ou moins « bons » découpages.

La solution démocratiquement la plus soutenable est sans doute la solution allemande : elle permet un lien direct entre les élus et leurs territoires/électeurs par le système de la circonscription, et en même temps assure la similarité entre le résultat des urnes et la représentation nationale grâce au système de double scrutin qui permet d’attribuer aux partis défavorisés par le découpage et le scrutin majoritaire des sièges à due concurrence de leur score national. Au final, le système allemand présente les avantages du scrutin d’arrondissement et du scrutin proportionnel. A méditer pour nos législateurs…

2 Réponses to “Redécoupages électoraux”

  1. dans cette affaire, on voit bien la filiation entre Sarkozy et môsieur Pasqua…. Je salue votre communication…

  2. […] par joelgombin sur 9 janvier 2009 J’avais déjà, sur ce blog, évoqué la question du redécoupage des circonscriptions législatives. Comme déjà en 1986, le gouvernement a demandé au Parlement l’autorisation de pouvoir […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :