Eh bien, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que cela se confirme. Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de la QPC, la Cour de Cassation, le 7 mai dernier, jouant son rôle de filtre à l’occasion d’une QPC soulevée par le journal d’extrême-droite Rivarol, qui prétendait que la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l’humanité est inconstitutionnelle, la Cour de Cassation donc a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, arguant du peu de sérieux de la question posée… et a, ce faisant, jugé elle-même de la constitutionnalité de cette loi en décidant que « la répression [de l'infraction de négation de crimes contre l'humanité] (…) ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion ».

On trouvera le détail chez l’excellent Maître Eolas. Une chose est sûre : la guerre des juges est ouverte. Et la maîtrise du droit constitutionnel sera de plus en plus nécessaire pour tout avocat qui se respecte.

J’avais préparé une présentation Powerpoint (enfin, techniquement, Open Office ) que, pour des raisons techniques, je n’ai pas pu présenter. Alors j’en fais profiter mes lecteurs ici ! Je précise que c’était un canevas pour une présentation orale, et je n’ai pas le temps en ce moment de l’étoffer.

Pour en savoir plus, on pourra se reporter à mon mémoire de M2 ainsi qu’à mon chapitre dans l’ouvrage que j’ai codirigé avec Pierre Mayance, « Droit(es) aux urnes en région PACA ! ». On lira également avec intérêt, dans le même ouvrage, le chapitre signé par Christèle Marchand.

Cette élection s’annonce la plus passionnante depuis bien longtemps au Royaume-Uni. Il y a quelques mois encore, personne n’aurait misé une livre sur Gordon Brown, dont on dénonçait le manque de charisme et qui payait politiquement l’usure du pouvoir du Labour, qui dirige le pays depuis 1997 ; sans compter l’impact du scandale qui a touché Westminster il y a quelques mois (les députés s’octroyaient de généreux défraiements).

Et puis, la crise aidant, les cartes ont été rebattues. Le programme de coupes claires dans les dépenses publiques des Tories n’apparait plus si attrayant. Les capacités de gestionnaire de Brown, guère contestées, semblent utiles pour sortir de la crise. Surtout, Nick Clegg, le leader des Liberal Democrats (LibDem pour les intimes), a réalisé une très bonne prestation télévisée lors d’un débat entre les trois grands dirigeants britanniques, ce qui a fait bondir son parti dans les sondages, plaçant les LibDem en deuxième et même parfois première position (pour toutes les infos, je renvoie notamment au dossier spécial élections du Guardian, d’une qualité tout-à-fait remarquable).

Cette situation est intéressante, d’un point de vue français (et d’observateur de la chose politique), à deux titres au moins.

En premier lieu, beaucoup, à commencer par le Modem, mais aussi outre-Manche, ont été tenté de comparer Nick Clegg, le jeune et séduisant leader des libéraux-démocrates, à François Bayrou. Voilà deux « centristes », pro-européens, outsiders vis-à-vis des deux grandes forces politiques…

Mais le parallèle ne doit pas, à mon humble avis, être poussé trop loin. D’abord parce que les LibDem ne sont pas le Modem. Leurs origines sont différentes : il y eut historiquement un parti libéral, héritiers des Whigs, qui fut l’un des deux grands partis britanniques jusque dans les années 1920 et l’émergence très rapide des travaillistes. Ce parti devint ensuite très marginal, mais se relança à la fin des années 1980 en s’alliant avec les Social-Democrats, issus d’une scission du Labour en 1981. En effet les travaillistes du début des années 1980 étaient très à gauche, et notamment très anti-européens, ce qui a conduit l’aile pro-européenne du Parti à le quitter. Ainsi, dans le contexte de très forte polarisation idéologique des années 1980, apparait un parti authentiquement centriste, issu du rapprochement d’un ancien parti de centre-droit et d’un groupe de centre-gauche. Pas grand-chose à voir avec le Modem donc, historiquement issu, pour une partie au moins, de la démocratie chrétienne, concept complètement étranger aux LibDem.

Mais le mode de scrutin britannique, dit « First Past the Post (FPTP) », ou autrement dit « scrutin uninominal majoritaire à un seul tour », est fort cruel pour les petits, et même pour les moyens. Depuis 1983, les LibDem (et avant l’alliance Lib/SDP) obtiennent toujours entre 17 et 25 % des voix – ce qui, on en conviendra, fragilise déjà beaucoup la comparaison avec le Modem. Pourtant, ils n’ont obtenu qu’entre 20 et 62 sièges – et sans aucune relation entre le score obtenu et le nombre de sièges gagnés ! (cf. le tableau sur cette page Wikipedia)

L’explication de cette distorsion, qui sera vérifiée à nouveau jeudi prochain, tient au mode de scrutin britannique ainsi qu’à la répartition géographique de l’électorat britannique. En effet, comme on peut le constater sur les cartes rassemblées dans ce très intéressant rapport sur les élections générales de 2005, l’électorat des partis britanniques, et notamment celui du parti travailliste, est très concentré géographiquement. Or, le système britannique accorde une prime à cette configuration : mieux vaut être fort dans une partie seulement des circonscriptions qu’assez bon partout. C’est précisément ce qui arrive aux libéraux-démocrates : leur électorat est géographiquement moins concentré, et en plus entre en concurrence avec l’électorat conservateur. Du coup, ils sont victimes de ce qu’on pourrait appeler « l’effet Poulidor » : ils sont deuxièmes dans un très grand nombre de circonscriptions, mais ne remportent très peu. C’est ce qui explique que certaines projections donnent les travaillistes troisièmes en nombre de voix mais premiers en nombre de sièges : [EDIT 04/05/2010] ils « gâchent » peu de voix, alors que les conservateurs, eux, en « gâchent » trop en étant « trop » forts dans certaines circonscriptions [/EDIT, merci @jacquep]. Et c’est ce qui explique également que les LibDem aient fait de la réforme du système électoral, avec l’introduction de la proportionnelle, leur cheval de bataille…

Ces mêmes projections laissent penser qu’il est assez probable qu’il n’y ait pas, dans le futur Parlement, de majorité absolue. Cette situation, qu’on appelle un hung Parliament, pour être rare n’est pas sans précédent : elle se produisit à l’issue des élections générales de 1974, ainsi qu’à d’autres reprises en fin de mandat, du fait de défections de députés. Généralement, cette situation se conclut par une dissolution.

L’enjeu à mon sens sera, dans les mois qui viennent, de voir ce qu’il advient du système électoral. Les LibDem pourront-ils imposer aux autres partis – et en particulier aux travaillistes, avec qui il semble plus aisé de construire une coalition qu’avec les conservateurs – l’introduction, même partielle, du scrutin proportionnel ? Après tout, ce serait l’intérêt des travaillistes : avec un mode de scrutin proportionnel et une alliance Lib-Lab, les Tories seraient chassés du pouvoir pour au moins vingt ans…

Un autre scénario possible serait que les LibDem, durant plusieurs scrutins consécutifs, dépassent les travaillistes, suffisamment pour les dépasser en sièges. Pourrait alors s’enclencher une dynamique conduisant à la marginalisation des travaillistes et à la reconfiguration du système bipartisan autour des LibDem et des conservateurs, sur le modèle de ce qui est arrivé dans les années 1910 et 1920. Ce serait une belle ironie de l’histoire…

Et puis, il est bien sûr possible – c’est même l’issue la plus probable – qu’il ne se passe rien ou presque. Par exemple, à l’issue des élections de jeudi, il n’y a pas de majorité, les travaillistes changent leur leadership au profit de David Milliband, de nouvelles élections générales ont lieu, et le duopole travaillistes/conservateurs se reforme au détriment des LibDem qui reprennent leur habituelle troisième place…

On le voit, le parallèle Bayrou/Clegg est, au-delà du wishful thinking, un peu rapide… et surtout à l’avantage de Bayrou. Car les chances objectives de transformer le système politique sont aujourd’hui nettement plus élevées – même si elles restent relativement limitées - pour les LibDem que pour le Modem.

[EDIT 5/05/2010 : merci à celles et ceux qui m'ont fait remarquer l'erreur dans le titre ]

Parmi les nombreuses raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, il en est une dont l’impact peut être quantifié. En effet, jusqu’en 2004, les élections régionales ont toujours été accolées à une autre élection (législatives, cantonales…). Or, pour la première fois en 2010, aucun autre scrutin ne se tenait le même jour. Se pourrait-il que l’incitation à se rendre aux urnes soit moindre pour les électeurs lorsqu’ils n’ont qu’un bulletin à glisser dans l’urne ?

Pour estimer l’effet sur la participation de la tenue d’un autre scrutin le même jour, on peut utiliser les élections régionales de 2004. Le même jour se tenait, dans la moitié environ des cantons, des élections cantonales, puisque les conseils généraux sont renouvelés tous les trois ans par moitié. On peut donc comparer le taux de participation aux élections régionales dans les cantons où se tenait une élection cantonale avec ceux dans lesquels il n’y en avait pas. Comme l’année de renouvellement des cantons a été sélectionnée de manière aléatoire, on est face à une véritable expérimentation naturelle.

La différence moyenne s’élève à 4,4 points de participation environ. Ce n’est pas négligeable, mais évidemment loin de pouvoir expliquer la progression de l’abstention entre 2004 et 2010.

Il faut préciser que cette comparaison est un peu simpliste : en effet, on peut imaginer que lorsque l’élection régionale est couplée à un scrutin cantonal, l’effet d’entraînement de ce dernier dépasse les seuls cantons renouvelables, à la fois en termes de médiatisation et de campagne électorale, et aussi parce qu’en milieu urbain en particulier, on peut être exposé à une campagne cantonale alors même que son canton n’est pas renouvelable.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que le différentiel de participation diffère beaucoup d’un département à l’autre : il varie de -19,9 points dans la Lozère à +3,1 points dans le Val-de-Marne ! De manière générale, il semble bien que plus un département est rural, et plus le différentiel de participation est élevé. A l’inverse, dans les départements les plus urbains, la tenue d’une élection cantonale ne change rien, ou presque, au taux de participation. Cela n’est guère étonnant dans la mesure où, on le sait, l’importance du conseiller général est très grande dans les zones rurales ; à l’inverse, il est beaucoup moins bien connu par la population dans les villes.

Ces derniers temps, j’ai ainsi pu intervenir à plusieurs reprises pour commenter les résultats des élections sur France 3 Picardie (visible ici encore quelques jours, ici et là). J’ai également été sollicité pour un reportage intéressant de Mediapart consacré au vote FN dans le Nord des Bouches-du-Rhône (hélas réservé aux abonnés). Enfin, l’Humanité d’aujourd’hui consacre une pleine page aux électeurs du FN à Marseille, pour laquelle j’ai été (longuement) interviewé (UPDATE : j’ai mis le lien vers le site de l’Huma, et je constate que je suis aux côtés de ma collègue et amie Céline Braconnier ).

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires !

Ce logiciel présente de nombreuses qualités, mais il est vrai que jusqu’à présent l’un des principaux obstacles à son adoption a été l’absence de styles francophones.

Ce problème est désormais au moins partiellement résolu. Plusieurs styles francophones ont été produits récemment, la plupart sont disponibles ici : https://www.zotero.org/trac/ticket/1216. On commence à en avoir pour (presque) tous les goûts. Mais il est vrai qu’on attend encore un outil qui permettrait à de parfaits néophytes de modifier aisément des styles existants ou d’en créer de nouveaux (il existe des générateurs CSL, mais ce n’est pas encore tout-à-fait facile pour des débutants).

Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter afin de commander un exemplaire à prix auteur (-30 %).

Quatrième de couverture : L’élection présidentielle de 2007 a consacré la victoire de Nicolas Sarkozy non seulement au plan national, mais aussi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, région dans laquelle le candidat obtint près de 62 % des suffrages exprimés au second tour.

Comment une région héritière du Midi rouge, autrefois fortement ancrée à gauche, est-elle devenue un fief de la droite et de l’extrême-droite ? Quelles sont les logiques d’organisation territoriale du vote ? Quelles en sont les logiques sociales ?

En proposant une analyse rigoureuse des résultats électoraux, éclairés par de nombreuses données sociodémographiques, les auteurs de cet ouvrage mettent en perspective les profondes mutations sociopolitiques qu’a connues la région PACA depuis le début des années 1980. Ils remettent aussi en cause un certain nombre d’idées reçues : les mondes ruraux ne sont pas nécessairement conservateurs ; Nicolas Sarkozy n’a pas gagné grâce aux classes populaires ; les Alpes-Maritimes ne sont pas uniformément conservatrices…

Les auteurs : Laurent Chalard, Cécile Crespy, Jean de Pena, Abel François, Christine Fauvelle-Aymar, Joël Gombin, Christèle Marchand-Lagier, Pierre Mayance, Loïc Le Pape, Pierre-Olivier Salles, Aurélia Troupel et Patricia Vornetti.

Joël Gombin est doctorant et ATER en science politique à l’Université de Picardie Jules Verne et membre du CURAPP.

Pierre Mayance est doctorant en science politique à l’Université Paris-Dauphine et membre de l’IRISSO.

Sommaire :

Introduction :
L’espace politique régional.
Joël Gombin, Pierre Mayance

PACA : Des mondes ruraux à contre-courant ?
Joël Gombin, Pierre Mayance

Un vote aux marges de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Spécificités et recompositions électorales dans les départements alpins.
Cécile Crespy, Loïc Le Pape

Qu’est la gauche devenue ?
Comprendre les dynamiques électorales des Alpes-Maritimes.
Jean De Pena, Pierre-Olivier Salles, Aurélia Troupel

Que sont les électeurs du Front national devenus ?
L’extrême droite, la droite et les autres en région PACA.
Joël Gombin

Abstention et vote Front National en PACA :
Approches sociodémographique et politique de deux faits électoraux durables.
Christèle Marchand-Lagier

Le vote d’extrême droite dans les aires métropolitaines de Marseille et de Nice :
Une géographie électorale pérenne.
Laurent Chalard

La présidentielle 2007 dans les zones urbaines sensibles de PACA.
Christine Fauvelle-Aymar, Abel François, Patricia Vornetti

Post-scriptum.
Pour une étude des configurations politiques locales.
Joël Gombin, Pierre Mayance

Bonne lecture !

On peut retrouver ce reportage en cliquant ici, puis en choisissant Emissions, France 3, « La voix est libre », et en visionnant l’édition picarde du 28 novembre, à partir d’environ 10’30.

• « Comment étudier sociologiquement les goûts ? »
• « Les sociétés modernes sont-elles individualistes ? »

Les copies sont à rendre lors de la séance du 1er décembre (ou avant !).

Bon travail !

Ce billet montre bien à quel point l’imaginaire français de la nation et de la nationalité (définition de Renan, supposée proposer une conception « subjective » et « volontariste » de la Nation, dont le corollaire serait le droit du sol, par opposition à la définition de Fichte, objective et liée au droit du sang) est éloigné de la réalité juridique qui est celle de l’acquisition de la nationalité française. Comme l’actualité nous en offre encore la démonstration, la nation est une notion qui n’existe que par les exploitations éminemment politiques qui en sont faites (revendication de l’Alsace hier, refus des flux migratoires et d’une certaine pratique de l’islam aujourd’hui).

Le texte de notre intervention est disponible sur le Polit’bistro. On peut le lire comme une sorte de complément, discuté à deux et plus théorisé, de ma réponse d’il y a quelques mois.