Réforme des collectivités territoriales : la haute voltige électorale

Je n’ai pas le temps de faire un long billet sur ce sujet aujourd’hui, et j’essaierai d’en faire un plus détaillé la semaine prochaine, mais je tiens à signaler à mes lecteurs (et particulièrement aux étudiants de droit constitutionnel et de sociologie électorale) que Le Point publie l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers terrritoriaux, destinés à remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux. En combinant, selon les territoires, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, le gouvernement pourrait atteindre aux principes d’égalité et de sincérité du suffrage, et ainsi contrevenir à la Constitution, dit en substance le Conseil d’Etat, qui intervient ici en qualité de conseil juridique du Gouvernement, et non comme juge administratif.

Redécoupage des circonscriptions : le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement

J’avais déjà, sur ce blog, évoqué la question du redécoupage des circonscriptions législatives. Comme déjà en 1986, le gouvernement a demandé au Parlement l’autorisation de pouvoir procéder à ce redécoupage par la voie des ordonnances de l’article 38 de notre Constitution – en clair, l’autorisation de faire la loi tout seul, ou presque.

La loi autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance ayant été soumise à la sagacité du Conseil constitutionnel par les soins des parlementaires socialistes, l’institution de la rue Montpensier a rendu ce jeudi 8 janvier une décision. Autant le dire tout de suite : c’est un camouflet pour le gouvernement.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la loi que le Conseil a examiné aujourd’hui n’est pas celle qui effectue effectivement le découpage. Elle se contente d’autoriser le gouvernement à le faire, et définit les principes qui devront guider celui-ci dans sa tâche. C’est sur ce dernier point que les Sages ont eu l’occasion de s’exprimer.

On sent les juges pour le moins méfiants. Ainsi, après avoir rappelé dans un considérant de principe que l’Assemblée nationale est élue sur des “bases essentiellement démographiques”, il affirme – comme ça, pour la route – que les exceptions éventuelles à ce principe, motivées par des raisons générales ne peuvent être que limitées.

L’application de ce principe conduitle Conseil à censurer une première disposition, qui autorisait le gouvernement à prendre en compte l’écart d’évolution entre la population et les inscrits sur les listes électorales. L’idée n’est pas forcément idiote ; mais le Conseil semble bien craindre que cette possibilité ne soit mal exploitée, et donc la déclare inconstitutionnelle. La confiance règne.

Ensuite – et c’est là une décision importante -, le Conseil décide de revenir – de sa propre initiative ! – sur la règle des deux députés minimum par département. On sait que c’était une des sources importantes de disparité : la Lozère comptant nécessairement deux circonscriptions, cela faisait une circo à environ 32 000 inscrits… Du point de vue de l’égalité devant le suffrage, c’est donc une bonne nouvelle ! Comment le Conseil justifie-t-il cette décision, qui va faire pleurer dans les chaumières des députés des plus petits départements (dont beaucoup vont mécaniquement se retrouver à la retraite d’office en 2012) ? Simple : le constituant ayant décidé de limiter à 577 le nombre de députés (révision constitutionnelle du 23 juiullet 2008), et le même constituant ayant par ailleurs décidé de créer des postes de députés des Français de l’étranger (une idée de l’UMP pour se sécuriser quelques sièges supplémentaires, les Français de l’étranger votant nettement plus à droite que ceux pas-de-l’étranger), le Conseil constitutionnel considère – à juste titre – que, sauf à supprimer la règle des deux députés par département, cela ne pouvait qu’accroître les disparités démographiques. Ce faisant, le Conseil fait un joli coup contre l’UMP : à vue de nez, il semble que les circonscriptions les plus menacées de disparition soient plutôt tenues par des députés UMP (mais je ne peux pas le vérifier, car bizarrement, l’INSEE, qui vient de sortir les chiffres officiels du recensement 2006, ne les fournit pas par circonscription). Si tel était bien le cas, l’UMP ferait – toutes choses égales par ailleurs – une opération blanche, perdant en métropole les députés qu’elle gagnerait parmi les Français de l’étranger… Ca ne m’étonnerait pas que le trio Debré-Chirac-Giscard soit derrière ce petit calcul !

Par ailleurs, le Conseil se montre aussi très méfiant, et émet des réserves d’interprétation, concernant les DOM et TOM d’une part, et la question de la contiguïté des circonscriptions d’autre part. Dans les deux cas, il pose des balises pour empêcher le gouvernement de faire des tripatouillages à sa sauce – ou en tout cas, c’est bien ce que sembelnt craindre les Sages.

C’est donc à mon sens unebonne décision que celle-ci, qui envoie un sérieux coup de semonce au gouvernement, sur le mode : “on vous voit venir et on vous attend au tournant”. De ce point de vue, il me semble que le Conseil se montre plus ferme que par le passé. Ceci étant dit, comme je l’avais déjà signalé, le Conseil ne se soucie toujours que d’équilibre démographique. La question de l’honnêteté du découpage, et des biais partisans que celui-ci peut provoquer, reste ignorée par le Conseil (au-delà du principe de contiguïté).

PS – Floride, même combat ?

Décidément, le PS ne se sera rien épargné pour ce congrès. La situation politique y est déjà complexe, mais en plus, Ségolène Royal et Martine Aubry obtiennent quasiment le même nombre de voix…

Je ne jouerai pas ici aux Madames Soleil sur l’avenir du PS et de la gauche. J’avoue que je n’en sais rien : il est vrai que le niveau de détestation et de conflit est très haut en ce moment en PS, et en même temps la scission que certains évoquent me semble problématique dans la mesure où on voit mal quel en serait le clivage idéologique et social fondateur.

Nombre d'adhérents par fédération

En attendant, je me suis amusé à regarder un peu les résultats des différents votes des militants. Première surprise : les seules données qu’on peut trouver sont celles relatives au deuxième tour du vote pour le (la) premier(e) secrétaire (si quelqu’un a d’autres données, merci de me le signaler !).

Voici déjà une carte représentant la taille relative de chacune des fédérations. Comme on le sait, la géographie socialiste est un peu particulière : les principales fédérations, outre celles d’Ile-de-France, sont situées dans le Nord-Pas de Calais et au Sud d’une ligne La Rochelle-Genève.

Au total, quelques fédérations concentrent la plus grande part des adhérents du PS. Ainsi, les 6 plus grosses “fédés” (dans l’ordre, Paris, le Pas-de-Calais, le Nord, les Bouches-du-Rhône, l’Hérault et la Haute-Garonne) comptent à elles seules plus de 30 % des adhérents du PS (mais moins de 28 % des votants, ces fédés ayant connu une abstention plus élevée que les autres – particulièrement celle de Paris).

La France des fédérations socialistes

Du coup, la France socialiste n’est pas la France des cartes de géographie. On peut essayer d’en donner une représentation graphique, via un procédé que l’on appelle l’anamorphose : il consiste à donner à chaque territoire (ici, chaque département) une surface proportionnelle à une quantité représentée (ici, le nombre d’adhérents par fédération). Voici à quoi ressemble la France des socialistes.

Une caractéristique marquante de ce deuxième tour est la grande variation du niveau de l’abstention. Ce sont surtout les grosses fédés qui se sont fortement abstenues, comme le montre la carte (et comme le confirme une analyse statistique). L’interprétation n’en est pas aisée : est-ce du fait d’un plus grand nombre de cartes de complaisance dans ces fédés (mais pourquoi faire des cartes de complaisance si on ne les fait pas voter ?) ? S’agit-il de fédérations davantage urbaines, dans lesquelles il serait plus difficile pour certains adhérents de se libérer pour aller voter ? De fédés dans lesquelles Benoît Hamon a réalisé de bons scores et où le report de voix sur Martine Aubry serait mauvais ? Malheureusement, les données dont je dispose ne me permettent pas de répondre.

L'abstention au 2ème tour

En tout cas, il n’y a pas de corrélation entre l’abstention et l’orientation d’une fédé pour Royal ou Aubry.

La carte suivante montre l’orientation de chacune des fédés. On voit une Royal dont les soutiens dans le parti sont plutôt méridionaux, tandis que sans surprise Aubry trouve surtout ses soutiens au Nord. Autre élément qui saute aux yeux : le relativement faible soutien apporté à Aubry par les fédérations franciliennes lui a coûté cher. La désorganisation du camp delanoïste n’est ainsi pas pour rien dans le syndrome floridien actuel du PS…

La France des deux premières secrétaires

Elections US, J-6

Les Américains votent dans moins d’une semaine. Tous les sondages, qu’ils portent sur le “vote populaire” ou qu’ils prennent en compte les grands électeurs, donnent Obama gagnant, même s’il est vrai que l’écart est moins spectaculaire qu’il ne l’était il y a quelques jours. Pourtant, beaucoup de gens s’interrogent sur les chances réelles de gagner d’Obama (au-delà de sa capacité à échapper à un assassinat), en particulier à cause du facteur racial.

Une étude menée par des chercheurs de UCLA et de Stanford permettent d’apporter des éléments de réponse à cette question. Il s’agit d’une étude par panel (c’est-à-dire qu’on a réinterrogé le même échantillon d’électeurs à plusieurs reprises dans le temps), d’une ampleur assez impressionante : 20.000 enquêtés, six vagues, depuis décembre 2007 jusqu’à après les élections du 4 novembre. Cette méthodologie nous permet d’en apprendre beaucoup sur l’évolution des préférences affichées des individus au fil du temps, sur le rôle de la campagne, etc. Une partie de l’étude est dédiée à la question de “l’antipathie raciale” envers les Afro-Américains, le but évident étant de mettre celle-ci en relation avec les préférences politiques déclarées. Cette antipathie raciale est mesurée à partir de questions sur les allocations dont bénéficient les Noirs, la discrimination positive, la comparaison avec d’autres minorités ethniques, etc (le détail des questions peut être trouvé à la page 107 de ce livre).

L’impact de ce rapport à la race semble important, comme le soulignent les auteurs de l’étude : il existe un lien fort entre antipathie raciale et choix entre Obama et Hillary Clinton à la primaire parmi les électeurs enregistrés comme démocrates. Plus l’antipathie raciale est forte, moins les électeurs démocrates se portaient vers Obama.

On se souvient que les commentateurs ont beaucoup dit que ces électeurs blancs quelque peu racistes qui avaient choisi H. Clinton préfèreraient voter McCain plutôt qu’Obama. Cela concernait, d’après l’étude, pas moins de 31 % des électeurs qui avaient choisi Clinton dans la primaire.

Là où ça devient intéressant, c’est qu’on apprend que seuls 19 % de ces électeurs (les 31 %) continuent à tenir ce discours aujourd’hui. Plus des deux tiers déclarent qu’ils voteront Obama. Cette donnée suggère que le cours de la campagne, et notamment le fait que le focus se soit déplacé de l’affrontement au sein des démocrates à l’affrontement entre démocrates et républicains, a renforcé le poids des allégeances partisanes, de sorte que chacun revient à son camp initial. Cela confirme ce que j’ai déjà écrit ici concernant le poids de l’identification partisane aux Etats-Unis et le rôle des campagnes électorales (ici, ici et ici). On est là en plein Lazarsfeld !

Autre enseignement, dans le choix entre Obama et McCain, l’attitude à l’égard des Noirs joue également un rôle important. Mais cela est contrecarré par le rôle de l’identification partisane : un Démocrate qui a un niveau assez élevé d’antipathie envers les Noirs a plus de chance de voter Obama que McCain… Au final, je ne suis pas sûr que l’attitude raciale joue un rôle autonome : un électeur qui s’identifie au parti républicain qui a un haut degré d’antipathie raciale envers Obama a de toute façon peu de chance de voter Obama simplement en raison de son identification partisane… Autre élément, depuis Kennedy, l’alignement partisan est déjà pour bonne partie lié à l’attitude envers les Noirs et la question des droits civiques.

Dernier élément qu’on peut retenir de cette étude : les auteurs essaient de mesurer le poids de la couleur de peau d’Obama en demandant aux enquêtés si la couleur d’Obama était un facteur de leur décision. C’est à mon avis une très mauvaise manière de s’y prendre : les raisons des choix des individus sont tout sauf transparentes. Les éléments précédents me semblent plus pertinents et instructifs. Les auteurs essaient de plus d’estimer la proportion d’électeurs “racistes honteux”, dont la décision est prise sur la base de la couleur de peau d’Obama (soit pour voter contre lui, soit en sa faveur) mais qui ne le reconnaissent pas. Ils mettent en place pour cela une méthode d’enquête qui peut paraître astucieuse mais dont je me méfie, car elle rend possible pas mal de perturbations indépendantes de ce qu’on cherche à mesurer (voir le texte pour les détails). Il en ressortirait que ce sont davantage les noirs que les blancs qui votent en fonction de la couleur de peau d’Obama, et que l’âge (élevé) de McCain serait un facteur de choix plus puissant que la couleur de peau d’Obama. Mais, encore une fois, demander aux gens (même indirectement) pourquoi ils votent comme ils le font ne présente à mon sens qu’un intérêt limité dans le cadre d’un sondage : les causes (sociologiques) du vote sont plus intéressantes à rechercher que les raisons (“psychologiques” ou en tout cas alléguées par les individus), qui sont surtout des justifications post hoc.

Au final, mon pronostic est qu’Obama devrait gagner, mais avec une marge plus réduite que celle qu’on lui promet aujourd’hui. Ce ne serait pas une spécificité de cette élection : on observe le plus souvent un écart plus restreint entre les candidats dans les urnes que dans les sondages qui précédent immédiatement le vote.