[TD droit constitutionnel] Rattrapage

La séance de lundi dernier du  TD de droit constitutionnel sera rattrapée demain jeudi 3 décembre 2009, de 17h à 19h, en salle 123.

Réforme des collectivités territoriales : la haute voltige électorale

Je n’ai pas le temps de faire un long billet sur ce sujet aujourd’hui, et j’essaierai d’en faire un plus détaillé la semaine prochaine, mais je tiens à signaler à mes lecteurs (et particulièrement aux étudiants de droit constitutionnel et de sociologie électorale) que Le Point publie l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers terrritoriaux, destinés à remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux. En combinant, selon les territoires, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, le gouvernement pourrait atteindre aux principes d’égalité et de sincérité du suffrage, et ainsi contrevenir à la Constitution, dit en substance le Conseil d’Etat, qui intervient ici en qualité de conseil juridique du Gouvernement, et non comme juge administratif.

TD droit constitutionnel déplacé

Le TD de droit constitutionnel du lundi 26 est déplacé au mardi 27 de 15h30 à 17h30, et aura lieu en salle 119.

Décisions de l’AG des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit d’Amiens – examens et notes

Faculté de droit et de science politique

Décisions des enseignants-chercheurs

Assemblée générale du 14 mai 2009

1- Les examens du second semestre se tiendront à compter du mardi 2 juin selon un calendrier affiché au plus tard le 26 mai.

2 -Les résultats du semestre 2 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 10 juillet.

3 – Les résultats du semestre 1 des Licences 1 et Licences 2 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 10 juillet.

4 – Les résultats du semestre 1 des Licence 3 et Master 1 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 12 juin.

Le Doyen

Motion adoptée par les enseignants-chercheurs
de la Faculté de droit et de science politique
réunis en assemblée générale statutaire le jeudi 14 mai 2009

Après plus de quatre mois d’un très vaste mouvement de protestation sans précédent de la communauté universitaire et scientifique, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique dénoncent le passage en force du Gouvernement qui a choisi de profiter des vacances de printemps pour édicter le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et celui sur le Conseil National des Universités. C’est donc le Gouvernement qui porte la responsabilité de la crise majeure que connaissent aujourd’hui les Universités.

La communauté universitaire est une et indivisible. Les Enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique affirment en conséquence leur solidarité avec les enseignants-chercheurs du campus et de la Faculté des Arts ainsi que leur indéfectible soutien à leurs collègues des autres disciplines. Ils affirment leur totale confiance dans les décisions que ceux-ci adopteront concernant les modalités d’évaluation des connaissances et demandent au Président de l’UPJV de prendre en compte leurs propositions. Dans l’hypothèse de sanctions prises à l’égard de leurs collègues, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique se réservent la possibilité de recourir à de nouvelles modalités d’action.

En outre, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique affirment refuser la mise en œuvre du décret statutaire dans leur composante et notamment, l’application de toute modulation à la hausse.

Ne prennent pas part au vote : 3
Abstentions : 6
Pour la motion : 13

Réforme du contrôle de constitutionnalité

La révision de la Constitution opérée en juillet 2008 a introduit un article 61-1, qui ouvre la voie à un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception, c’est-à-dire au cours d’une instance ordinaire. Concrètement, n’importe quel justiciable, devant un juge relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation (en clair, quasiment tous les juges), pourra demander au juge d’écarter l’application d’une disposition législative qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le mécanisme concret devra être fixé par une loi organique qui n’a pas encore été adoptée. Le projet a été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier, et le texte peut en être consulté ici.

Le mécanisme retenu est celui de la question préjudicielle : le juge saisi de la question de constitutionnalité doit surseoir à statuer, en attendant que la question de la constitutionnalité ne soit tranchée par le Conseil constitutionnel. Mais, afin d’éviter que les juges de la rue de Montpensier ne soient débordés par l’afflux de demandes, un filtre est institué au niveau de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, respectivement. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’opportunité de cette décision : le rôle (c’est-à-dire la liste des affaires pendantes, à traiter) est bien plus longue devant ces juridictions que devant le Conseil. Il eut sans doute été plus judicieux d’étoffer l’équipe de juristes du Conseil, qui pourrait opérer lui-même ce filtre en écartant les demandes dénuées de sérieux. En effet, les juridictions suprêmes jouent un rôle de filtre – ce qui est de plus redondant, la juridiction devant laquelle se déroule l’instance étant soumise aux mêmes conditions de filtre (la réponse à la question est nécessaire à la solution du litige, le Conseil n’a pas déjà statué sur ce texte, la difficulté est réelle). Il n’est pas certain que multiplier les instances amenées à se prononcer allège réellement la masse de travail, ne facilite la procédure ni ne l’accélère. De plus, cela introduit le risque d’une jurisprudence hétérogène, même si on peut parier que le Conseil aura à coeur de l’homogénéiser : chaque juge saisi (le juge de l’instance, sa cour suprême et le Conseil) devra décider si la diffulté est sérieuse ou trancher la question ; or, décider si la difficulté est sérieuse, c’est déjà se positionner sur le fond. Il est donc probable que le juge ordinaire saisira cette opportunité pour opérer, sans le dire, du contrôle de constitutionnalité. Le principe de spécialité du contentieux constitutionnel risque d’en prendre un coup.

Beaucoup de questions se posent encore, et ne seront éclairées que par la pratique (certaines sont abordées ici). Mais on peut d’ores et déjà s’interroger sur le choix du constituant de ne permettre de poser la question de constitutionnalité que dans le cas où les dispositions législatives mises en cause porteraient atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution. On voit mal ce qu’il y avait à perdre à autoriser à invoquer l’ensemble des normes constitutionnelles. En tout cas, la jurisprudence va devoir préciser ce qu’il faut entendre par “droits et libertés”… parions que cela sera passionant (enfin, tout est relatif ). De plus, sur le plan théorique, cette solution apparaît pour le moins curieuse : cela signifie-t-il qu’il y a des normes constitutionnelles qui méritent plus d’être protégées que d’autres ?

Autre élément peu satisfaisant sur le plan théorique, l’article 62 al. 2 de la Constitution dispose qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (dans le cadre d’une question préjudicielle, donc) est abrogée. La solution traditionnelle est ici que la disposition en question est inappliquée et inapplicable, mais non abrogée : en vertu du principe de parallélisme des formes, seul le législateur devrait avoir le pouvoir d’abroger une loi. Le terme retenu est donc curieux. Cela l’est d’autant plus qu’il est précisé que cette abrogation intervient lors de la publication de la décision du Conseil au JO, ou à une date ultérieure fixée par celui-ci. Si on voit bien les raisons d’opportunité qui peuvent guider un tel choix (ne pas créer de vide juridique), il n’en reste pas moins que cette solution est théoriquement insatisfaisante : si la disposition législative est inconstitutionnelle et reconnue comme telle par le Conseil, qu’est-ce qui justifie qu’elle continue de produire des effets juridiques ?

Le même article 62 al. 2 réserve d’autres surprises : il dispose que “le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles être remis en cause”. Ce qu’on croyait être une abrogation (disparition de la norme pour le futur) se révèle être un retrait (disparition rétroactive de la norme, supposée n’avoir jamais existé et donc jamais produit d’effets juridiques) modulé… tout comme l’abrogation, le retrait est normalement de la seule compétence de l’auteur de la norme (règlementaire en l’occurence, le retrait n’existe pas en matière législative). Surtout, cette disposition rsique de créer une forte insécurité juridique : quid d’une disposition législative, qui n’aurait pas été contrôlée a priori et dont on peut craindre qu’elle soit invalidée a posteriori ? Le justiciable pourra légitimement lui accorder peu de crédit. Si le contrôle de constitutionnalité laiss toujours planer un doute sur l’applicabilité des dispositions législatives, la solution ici retenue aggrave fortement ce risque en lui donnant des conséquences potentiellement rétroactives.

Enfin, dernière interrogation : pourquoi avoir décidé que le moyen d’inconstitutionnalité ne pouvait être soulevé devant la cour d’assises ? S’il y a bien un cas où il faut s’assurer que les dispositions législatives invoquées respectent la norme suprême, c’est lorsqu’il s’agit de condamner quelqu’un à plus de dix ans de réclusion criminelle. Je suspecte que le gouvernement a voulu éviter des cas dans lesquels des dispositions pénales se seraient trouvées invalidées, alors que ce gouvernement a toujours misé sur la surenchère législative en guise de politique pénale. Cette disposition est d’autant plus curieuse que le moyen d’inconstitutionnalité peut être soulevé en appel.

La simplicité est souvent la meilleure alliée du droit.

Toujours pas de TD la semaine du 16 au 20 février

Troisième semaine de grève à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens : probablement du jamais vu…

L’assemblée générale de la Faculté de droit et de science politique, réunie le 13 février, a adopté, à l’unanimité, les motions suivantes :

1°) A l’unanimité, l’assemblée générale statutaire des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et science politique réunie ce jour déclare refuser de participer à la demi-journée organisée le 18 février par la présidence de l’Université, visant à recueillir des propositions de modification relatives à la réforme du statut des enseignants-chercheurs.

Elle considère, en effet,

• que l’ordre du jour établi pour cette journée est trop restrictif ;
• que cette réunion intervient trop tardivement, les maquettes ayant été remontées ce jour ;
• qu’elle est de surcroît inutile puisque la position de l’Université a déjà été clairement exprimée par le vote unanime des différents conseils (votes des CS et CEVU du 12 février).

2°) A l’unanimité, l’assemblée générale statutaire des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et science politique réunie ce jour :

• Appelle à poursuivre et intensifier le mouvement de grève en cours contre les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui menacent gravement l’avenir de l’université ;
• Tient à rappeler que ce mouvement vise à défendre l’intérêt de l’université et, plus particulièrement, les intérêts et l’avenir des étudiants. Elle précise que les modalités de rattrapage ou de report éventuel des cours seront arrêtées dès lors que le gouvernement aura retiré les projets de réforme controversés ;
• Appelle les chargés de travaux dirigés à suspendre, en conformité avec la suspension des cours magistraux, leurs enseignements, dans la semaine du 16 au 20 février.

3°) Les enseignants s’engagent à informer les étudiants de leur absence, par voie d’affichage, au plus tard la veille des enseignements prévus.

Pour ma part, et en accord avec ces motions, je n’assurerai pas d’enseignements la semaine du 16 au 20 février.

Toujours pas de TD cette semaine

Le mouvement contre le décret Pécresse et contre la mastérisation continue et s’amplifie considérablement. Nous entrons dans la deuxième semaine de grève généralisée dans l’ensemble des universités françaises, toutes facultés confondues : c’est quasi-inédit. Et donc, pour ma part, pas de TD ce mardi 10, d’autant que c’est une journée nationale de mobilisation.
Pour les étudiants : vous devez bien comprendre que ce mouvement n’est ni contre vous, ni indifférent à votre égard. Au contraire, il se fait aussi pour vous, et espérons-le, avec vous : si le projet Pécresse passe, l’enseignement sera conçu comme une punition, et vous aurez en face de vous, au mieux des enseignants stressés et pressés d’en finir pour en revenir à leur précieuse recherche, seule susceptible d’améliorer leur évaluation ; au pire, des enseignants mal évalués, démotivés, peut-être “mauvais” chercheurs, et en tout cas fatigués. Dans tous les cas, la qualité de l’enseignement sera clairement la grande perdante de cette réforme.

De plus, en toute logique, des initiatives comme ce blog devraient disparaître si le décret passe : quelle incitation aura un enseignant-chercheur à consacrer du temps à un support qui n’est pas pris en compte dans son évaluation ?

PS : j’ai mis en ligne le synopsis de mes TD de sociologie politique en L3. Ceux qui le souhaitent peuvent ainsi commencer à lire les textes, pour la plupart disponibles sur Persée.

Redécoupage des circonscriptions : le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement

J’avais déjà, sur ce blog, évoqué la question du redécoupage des circonscriptions législatives. Comme déjà en 1986, le gouvernement a demandé au Parlement l’autorisation de pouvoir procéder à ce redécoupage par la voie des ordonnances de l’article 38 de notre Constitution – en clair, l’autorisation de faire la loi tout seul, ou presque.

La loi autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance ayant été soumise à la sagacité du Conseil constitutionnel par les soins des parlementaires socialistes, l’institution de la rue Montpensier a rendu ce jeudi 8 janvier une décision. Autant le dire tout de suite : c’est un camouflet pour le gouvernement.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la loi que le Conseil a examiné aujourd’hui n’est pas celle qui effectue effectivement le découpage. Elle se contente d’autoriser le gouvernement à le faire, et définit les principes qui devront guider celui-ci dans sa tâche. C’est sur ce dernier point que les Sages ont eu l’occasion de s’exprimer.

On sent les juges pour le moins méfiants. Ainsi, après avoir rappelé dans un considérant de principe que l’Assemblée nationale est élue sur des “bases essentiellement démographiques”, il affirme – comme ça, pour la route – que les exceptions éventuelles à ce principe, motivées par des raisons générales ne peuvent être que limitées.

L’application de ce principe conduitle Conseil à censurer une première disposition, qui autorisait le gouvernement à prendre en compte l’écart d’évolution entre la population et les inscrits sur les listes électorales. L’idée n’est pas forcément idiote ; mais le Conseil semble bien craindre que cette possibilité ne soit mal exploitée, et donc la déclare inconstitutionnelle. La confiance règne.

Ensuite – et c’est là une décision importante -, le Conseil décide de revenir – de sa propre initiative ! – sur la règle des deux députés minimum par département. On sait que c’était une des sources importantes de disparité : la Lozère comptant nécessairement deux circonscriptions, cela faisait une circo à environ 32 000 inscrits… Du point de vue de l’égalité devant le suffrage, c’est donc une bonne nouvelle ! Comment le Conseil justifie-t-il cette décision, qui va faire pleurer dans les chaumières des députés des plus petits départements (dont beaucoup vont mécaniquement se retrouver à la retraite d’office en 2012) ? Simple : le constituant ayant décidé de limiter à 577 le nombre de députés (révision constitutionnelle du 23 juiullet 2008), et le même constituant ayant par ailleurs décidé de créer des postes de députés des Français de l’étranger (une idée de l’UMP pour se sécuriser quelques sièges supplémentaires, les Français de l’étranger votant nettement plus à droite que ceux pas-de-l’étranger), le Conseil constitutionnel considère – à juste titre – que, sauf à supprimer la règle des deux députés par département, cela ne pouvait qu’accroître les disparités démographiques. Ce faisant, le Conseil fait un joli coup contre l’UMP : à vue de nez, il semble que les circonscriptions les plus menacées de disparition soient plutôt tenues par des députés UMP (mais je ne peux pas le vérifier, car bizarrement, l’INSEE, qui vient de sortir les chiffres officiels du recensement 2006, ne les fournit pas par circonscription). Si tel était bien le cas, l’UMP ferait – toutes choses égales par ailleurs – une opération blanche, perdant en métropole les députés qu’elle gagnerait parmi les Français de l’étranger… Ca ne m’étonnerait pas que le trio Debré-Chirac-Giscard soit derrière ce petit calcul !

Par ailleurs, le Conseil se montre aussi très méfiant, et émet des réserves d’interprétation, concernant les DOM et TOM d’une part, et la question de la contiguïté des circonscriptions d’autre part. Dans les deux cas, il pose des balises pour empêcher le gouvernement de faire des tripatouillages à sa sauce – ou en tout cas, c’est bien ce que sembelnt craindre les Sages.

C’est donc à mon sens unebonne décision que celle-ci, qui envoie un sérieux coup de semonce au gouvernement, sur le mode : “on vous voit venir et on vous attend au tournant”. De ce point de vue, il me semble que le Conseil se montre plus ferme que par le passé. Ceci étant dit, comme je l’avais déjà signalé, le Conseil ne se soucie toujours que d’équilibre démographique. La question de l’honnêteté du découpage, et des biais partisans que celui-ci peut provoquer, reste ignorée par le Conseil (au-delà du principe de contiguïté).

Révisons le droit constitutionnel avec Maître Jedi

Ca se passe ici et c’est via le – toujours – excellentissime blog de Maître Eolas.

[TD Droit constitutionnel] Méthodologie

Je recopie ici les conseils donnés par un mon collègue Ange Fassiaux-Hermier sur le forum de l’université concernant la méthodologie de la dissertation et du commentaire.

Méthodologie : méthode de dissertation/commentaire (rappel de la séance de méthodologie pour les absents)

S’agissant de la forme de votre devoir :
Une introduction, deux parties et une conclusion.
Dans l’introduction, c’est la méthode de l’entonnoir qui s’applique.
Ce qui signifie qu’on part du général pour arriver au sujet qui nous préoccupe.
Qu’est-ce qu’on met dans l’introduction ?
Première chose, dans quel domaine se rattache le sujet (on cible le domaine) : application au commentaire et à la dissertation.
Ensuite, on essaye d’établir un bref historique du sujet (son évolution jusqu’au sujet). Si possible on essaye aussi de rappeler le contexte politique (commentaire essentiellement).
Si on se trouve dans le cas de la dissertation, il faut définir le sujet (les termes importants qui vous sont posés).
S’il s’agit d’un commentaire de décision, vous qualifiez juridiquement les faits et vous rappelez la procédure.
On introduit la problématique, la/les question(s) de droit qui se pose(nt).
S’il s’agit d’un commentaire de décision, n’oubliez de rappeler la conclusion qu’en a tirée la juridiction.
Une fois la problématique posée, on introduit les deux parties qui feront le corps du devoir. Mettez entre parenthèses I ou II.

Pour les deux parties, mettez des titres, non interrogatifs et sans « … ».
Dans chaque partie, faites encore deux sous-parties. Les meilleurs d’entre vous arriveront peut être à détailler encore plus.
C’est dans ces deux parties qu’il faudra développer le sujet ou faire votre commentaire des éléments importants du texte (bien souvent vous commencez déjà dans l’introduction ou alors votre introduction se prolonge dans votre I).

Pour la conclusion, on utilise également la méthode de l’entonnoir mais inversée cette fois-ci.
On rappelle brièvement ce qu’on a fait dans le devoir et on tente d’élargir le sujet, en soulevant des questions annexes au sujet mais qui permettent d’orienter une autre réflexion.

S’agissant du fond de votre devoir :
La quantité ne sert à rien. Ne faites pas des romans.
Allez à la simplicité et faites preuve de pertinence.
Conservez une certaine rigueur dans les termes que vous utiliserez. Chaque mot, dans le monde du droit est important !

Avant de commencer à rédiger, rassemblez l’ensemble des connaissances que vous pouvez avoir sur le sujet proposé.
Ne passez pas plus d’une demi-heure en examen à effectuer ce travail.

Une fois les connaissances rassemblées, essayez de trouver un lien logique entre elles qui collera au sujet proposé.
Il se peut que certaines de vos connaissances ne rentrent pas dans le devoir.
Le lien trouvé, vous pourrez constituer votre plan. Usez de la numérotation des idées. Par exemple l’idée 1 pourrait se trouver dans le II A, et l’idée 3 dans le I B.
Ne passez pas plus d’une demi-heure sur cela.
Il vous restera de cette manière deux heures pour rédiger (essayez de rédiger en 1 h 30 et consacrer 30 minutes à la relecture).
Votre brouillon ne doit vous servir qu’à poser vos idées et non à rédiger (c’est une sorte de plan détaillé vous permettant de conserver le fil conducteur de votre réflexion).

Enfin, n’oubliez pas qu’une introduction est assez longue (au moins une page) et qu’une conclusion est assez courte.
Quant aux parties, faites-les équilibrées !