Un peu d’auto-promo

France 3 Picardie a réalisé, pour son émission “La voix est libre” du 28 novembre dernier, un reportage sur mon laboratoire, le CURAPP, dans lequel je suis interviewé et filmé durant un TD que j’assure.

On peut retrouver ce reportage en cliquant ici, puis en choisissant Emissions, France 3, “La voix est libre”, et en visionnant l’édition picarde du 28 novembre, à partir d’environ 10′30.

Adieu Claude Lévi-Strauss

Je me permets de renvoyer à la petite note que j’ai publié sur un autre blog, Politbistro.

Réforme des collectivités territoriales : la haute voltige électorale

Je n’ai pas le temps de faire un long billet sur ce sujet aujourd’hui, et j’essaierai d’en faire un plus détaillé la semaine prochaine, mais je tiens à signaler à mes lecteurs (et particulièrement aux étudiants de droit constitutionnel et de sociologie électorale) que Le Point publie l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers terrritoriaux, destinés à remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux. En combinant, selon les territoires, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, le gouvernement pourrait atteindre aux principes d’égalité et de sincérité du suffrage, et ainsi contrevenir à la Constitution, dit en substance le Conseil d’Etat, qui intervient ici en qualité de conseil juridique du Gouvernement, et non comme juge administratif.

Google devrait numériser les collections de la BNF

On apprend ce matin, par la Tribune, que Google pourrait finalement numériser une partie des collections de la BNF. Cette information est cocasse, quand on se rappelle la bataille menée par Jean-Noël Jeanneney, alors président de la BNF, contre Google, alors considéré comme le symbole même de l’impérialisme culturel américain. Sous son impulsion, un projet européen a été lancé, nommé Europeana, censé rassembler les ressources des bibliothèques nationales des différents pays européens, mais aussi des grands musées par exemple (Rijksmuseum, Louvre, British Library…).

Si l’idée de Jeanneney est louable, et ses critiques parfois fondées (il est dangereux qu’une entreprise privée acquière le quasi-monopole de la culture, surtout dès lors que ses critères d’organisation de ce savoir sont secrets. Voir par exemple ce billet sur l’excellent blog d’Olivier Ertzscheid), la réaction semblait empreinte d’orgueil national, parfois d’anti-américanisme un peu rapide, et surtout de ridicule, dès lors que la France (et, au-delà, l’Europe) n’étaient pas prêtes à se doter des moyens, notamment financiers, nécessaires pour concurrencer le géant californien. On apprend ainsi que le budget annuel de la BNF pour la numérisation des oeuvres s’élève à cinq millions d’euros… Autant dire rien du tout.  Une solution alternative, initiée avec succès par les grandes bibliothèques universitaires américaines, serait de constituer un consortium permettant la mise en  commun des ressources financières et des ressources numérisées. Mais cela nécessite que les bibliothèques aient un minimum de politique de numérisation, ce qui ne semble pas être le cas en France à l’heure actuelle (en particulier parce que nos bibliothèques universitaires sont des institutions bien moins dotées en ressources que leurs consoeurs américaines). Toute honte bue, la BNF s’en revient ainsi dans le giron googlien, et il y a fort à parier que les grandes bibliothèques universitaires françaises feront de même (la bibliothèque municipale de Lyon le fait déjà depuis un an : cf. ce billet).

Ceci dit, si l’information est cocasse, on rit jaune. Aussi bénévolent que soit Google, le monopole est toujours dangereux, et surtout, c’est la victoire (provisoire ?) de standards propriétaires et fermés sur l’open access. Dommage, pour les chercheurs comme pour les citoyens.

Décisions de l’AG des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit d’Amiens – examens et notes

Faculté de droit et de science politique

Décisions des enseignants-chercheurs

Assemblée générale du 14 mai 2009

1- Les examens du second semestre se tiendront à compter du mardi 2 juin selon un calendrier affiché au plus tard le 26 mai.

2 -Les résultats du semestre 2 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 10 juillet.

3 – Les résultats du semestre 1 des Licences 1 et Licences 2 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 10 juillet.

4 – Les résultats du semestre 1 des Licence 3 et Master 1 seront communiqués aux étudiants au plus tard le 12 juin.

Le Doyen

Motion adoptée par les enseignants-chercheurs
de la Faculté de droit et de science politique
réunis en assemblée générale statutaire le jeudi 14 mai 2009

Après plus de quatre mois d’un très vaste mouvement de protestation sans précédent de la communauté universitaire et scientifique, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique dénoncent le passage en force du Gouvernement qui a choisi de profiter des vacances de printemps pour édicter le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et celui sur le Conseil National des Universités. C’est donc le Gouvernement qui porte la responsabilité de la crise majeure que connaissent aujourd’hui les Universités.

La communauté universitaire est une et indivisible. Les Enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique affirment en conséquence leur solidarité avec les enseignants-chercheurs du campus et de la Faculté des Arts ainsi que leur indéfectible soutien à leurs collègues des autres disciplines. Ils affirment leur totale confiance dans les décisions que ceux-ci adopteront concernant les modalités d’évaluation des connaissances et demandent au Président de l’UPJV de prendre en compte leurs propositions. Dans l’hypothèse de sanctions prises à l’égard de leurs collègues, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique se réservent la possibilité de recourir à de nouvelles modalités d’action.

En outre, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique affirment refuser la mise en œuvre du décret statutaire dans leur composante et notamment, l’application de toute modulation à la hausse.

Ne prennent pas part au vote : 3
Abstentions : 6
Pour la motion : 13

Réforme du contrôle de constitutionnalité

La révision de la Constitution opérée en juillet 2008 a introduit un article 61-1, qui ouvre la voie à un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception, c’est-à-dire au cours d’une instance ordinaire. Concrètement, n’importe quel justiciable, devant un juge relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation (en clair, quasiment tous les juges), pourra demander au juge d’écarter l’application d’une disposition législative qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le mécanisme concret devra être fixé par une loi organique qui n’a pas encore été adoptée. Le projet a été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier, et le texte peut en être consulté ici.

Le mécanisme retenu est celui de la question préjudicielle : le juge saisi de la question de constitutionnalité doit surseoir à statuer, en attendant que la question de la constitutionnalité ne soit tranchée par le Conseil constitutionnel. Mais, afin d’éviter que les juges de la rue de Montpensier ne soient débordés par l’afflux de demandes, un filtre est institué au niveau de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, respectivement. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’opportunité de cette décision : le rôle (c’est-à-dire la liste des affaires pendantes, à traiter) est bien plus longue devant ces juridictions que devant le Conseil. Il eut sans doute été plus judicieux d’étoffer l’équipe de juristes du Conseil, qui pourrait opérer lui-même ce filtre en écartant les demandes dénuées de sérieux. En effet, les juridictions suprêmes jouent un rôle de filtre – ce qui est de plus redondant, la juridiction devant laquelle se déroule l’instance étant soumise aux mêmes conditions de filtre (la réponse à la question est nécessaire à la solution du litige, le Conseil n’a pas déjà statué sur ce texte, la difficulté est réelle). Il n’est pas certain que multiplier les instances amenées à se prononcer allège réellement la masse de travail, ne facilite la procédure ni ne l’accélère. De plus, cela introduit le risque d’une jurisprudence hétérogène, même si on peut parier que le Conseil aura à coeur de l’homogénéiser : chaque juge saisi (le juge de l’instance, sa cour suprême et le Conseil) devra décider si la diffulté est sérieuse ou trancher la question ; or, décider si la difficulté est sérieuse, c’est déjà se positionner sur le fond. Il est donc probable que le juge ordinaire saisira cette opportunité pour opérer, sans le dire, du contrôle de constitutionnalité. Le principe de spécialité du contentieux constitutionnel risque d’en prendre un coup.

Beaucoup de questions se posent encore, et ne seront éclairées que par la pratique (certaines sont abordées ici). Mais on peut d’ores et déjà s’interroger sur le choix du constituant de ne permettre de poser la question de constitutionnalité que dans le cas où les dispositions législatives mises en cause porteraient atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution. On voit mal ce qu’il y avait à perdre à autoriser à invoquer l’ensemble des normes constitutionnelles. En tout cas, la jurisprudence va devoir préciser ce qu’il faut entendre par “droits et libertés”… parions que cela sera passionant (enfin, tout est relatif ). De plus, sur le plan théorique, cette solution apparaît pour le moins curieuse : cela signifie-t-il qu’il y a des normes constitutionnelles qui méritent plus d’être protégées que d’autres ?

Autre élément peu satisfaisant sur le plan théorique, l’article 62 al. 2 de la Constitution dispose qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (dans le cadre d’une question préjudicielle, donc) est abrogée. La solution traditionnelle est ici que la disposition en question est inappliquée et inapplicable, mais non abrogée : en vertu du principe de parallélisme des formes, seul le législateur devrait avoir le pouvoir d’abroger une loi. Le terme retenu est donc curieux. Cela l’est d’autant plus qu’il est précisé que cette abrogation intervient lors de la publication de la décision du Conseil au JO, ou à une date ultérieure fixée par celui-ci. Si on voit bien les raisons d’opportunité qui peuvent guider un tel choix (ne pas créer de vide juridique), il n’en reste pas moins que cette solution est théoriquement insatisfaisante : si la disposition législative est inconstitutionnelle et reconnue comme telle par le Conseil, qu’est-ce qui justifie qu’elle continue de produire des effets juridiques ?

Le même article 62 al. 2 réserve d’autres surprises : il dispose que “le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles être remis en cause”. Ce qu’on croyait être une abrogation (disparition de la norme pour le futur) se révèle être un retrait (disparition rétroactive de la norme, supposée n’avoir jamais existé et donc jamais produit d’effets juridiques) modulé… tout comme l’abrogation, le retrait est normalement de la seule compétence de l’auteur de la norme (règlementaire en l’occurence, le retrait n’existe pas en matière législative). Surtout, cette disposition rsique de créer une forte insécurité juridique : quid d’une disposition législative, qui n’aurait pas été contrôlée a priori et dont on peut craindre qu’elle soit invalidée a posteriori ? Le justiciable pourra légitimement lui accorder peu de crédit. Si le contrôle de constitutionnalité laiss toujours planer un doute sur l’applicabilité des dispositions législatives, la solution ici retenue aggrave fortement ce risque en lui donnant des conséquences potentiellement rétroactives.

Enfin, dernière interrogation : pourquoi avoir décidé que le moyen d’inconstitutionnalité ne pouvait être soulevé devant la cour d’assises ? S’il y a bien un cas où il faut s’assurer que les dispositions législatives invoquées respectent la norme suprême, c’est lorsqu’il s’agit de condamner quelqu’un à plus de dix ans de réclusion criminelle. Je suspecte que le gouvernement a voulu éviter des cas dans lesquels des dispositions pénales se seraient trouvées invalidées, alors que ce gouvernement a toujours misé sur la surenchère législative en guise de politique pénale. Cette disposition est d’autant plus curieuse que le moyen d’inconstitutionnalité peut être soulevé en appel.

La simplicité est souvent la meilleure alliée du droit.

Toujours pas de TD cette semaine

Le mouvement contre le décret Pécresse et contre la mastérisation continue et s’amplifie considérablement. Nous entrons dans la deuxième semaine de grève généralisée dans l’ensemble des universités françaises, toutes facultés confondues : c’est quasi-inédit. Et donc, pour ma part, pas de TD ce mardi 10, d’autant que c’est une journée nationale de mobilisation.
Pour les étudiants : vous devez bien comprendre que ce mouvement n’est ni contre vous, ni indifférent à votre égard. Au contraire, il se fait aussi pour vous, et espérons-le, avec vous : si le projet Pécresse passe, l’enseignement sera conçu comme une punition, et vous aurez en face de vous, au mieux des enseignants stressés et pressés d’en finir pour en revenir à leur précieuse recherche, seule susceptible d’améliorer leur évaluation ; au pire, des enseignants mal évalués, démotivés, peut-être “mauvais” chercheurs, et en tout cas fatigués. Dans tous les cas, la qualité de l’enseignement sera clairement la grande perdante de cette réforme.

De plus, en toute logique, des initiatives comme ce blog devraient disparaître si le décret passe : quelle incitation aura un enseignant-chercheur à consacrer du temps à un support qui n’est pas pris en compte dans son évaluation ?

PS : j’ai mis en ligne le synopsis de mes TD de sociologie politique en L3. Ceux qui le souhaitent peuvent ainsi commencer à lire les textes, pour la plupart disponibles sur Persée.

Pas de TD cette semaine (ni de notes)

Comme vous le savez sans doute, l’enseignement supérieur français est actuellement traversé par un profond mouvement de protestation. En particulier, à partir de ce lundi 2 février, il a été décidé une grève illimitée. Les collègues de la faculté de droit d’Amiens s’associant à ce mouvement, mes TD ne seront pas assurés cette semaine.

De plus, comme dans un très grand nombre d’établissements, nous pratiquons la rétention administrative des notes.

Pour s’informer sur les raisons de ce mouvement, parmi bien d’autres sites :

• Sauvons la Recherche
• Sauvons l’Université
• Coordination nationale des universités
• l’association des jeunes chercheurs en science politique (ANCMSP)
• Le blog de Sylvestre Huet (Libération)
• Le blog d’Olivier Ertzscheid
• Le blog de Baptiste Coulmont
• Nicolas Guillet explique la rétention des notes (Rue89)
• …

Obama

Je ne vais évidemment pas me désolidariser de l’Obamania ambiante. Comme tout le monde, sa campagne, son élection et son investiture hier m’ont ému et enthousiasmé.

Il me semble néanmoins que, contrairement à ce que beaucoup semblent croire, ce qui fait la force d’Obama n’est la rupture mais au contraire sa très grande continuité. Je m’explique : il me semble (sur une base pifométrique, je l’avoue) que la rhétorique d’Obama s’inscrit complètement dans le champ  sémantique américain classique, celui d’une nation prophétique, celui de la fidélité aux Pères fondateurs (il l’a rappelé hier), celui du leadership du monde, celui d’un discours moraliste… Mon hypothsèe est que, si le discours d’Obama rencontre un tel écho, c’est précisément parce que, comme Roosevelt ou Kennedy avant lui, il a su revitaliser ce discours, celui de l’American Dream, lui redonner une crédibilité, un attrait pour une grande partie des Américains. Comme Martin Luther King, Obama n’appelle pas à rompre avec la tradition, mais au contraire à la revitaliser, à lui redonner un sens.

Un élément de confirmation de cette hypothèse se trouve dans le nuage de mots du discours d’investiture d’Obama que propose le New York Times. En effet, “nation” est le mot le plus utilisé par le nouveau président dans son discours, suivi par “America” puis par “people”.

Cet outil est d’ailleurs passionant, puisqu’il permet de survoler tous les discours d’investiture depuis celui de George Washington. On s’aperçoit notamment que, durant la seconde moitié du vingtième siècle, dans leurs discours d’investiture, les présidents démocrates parlent surtout de la “nation” (comme Truman, Kennedy, Lyndon Johnson, Jimmy Carter ou Obama – seul Clinton semble faire exception), tandis que les présidents républicains évoquent le “government” (pour en demander la diminution ?) et la “freedom” ou “liberty” (cf. Eisenhower, Reagan, Bush fils – le pattern est moins net ici, et Nixon ou Bush père apparaissent comme des exceptions).

Ce survol très rapide et superficiel me semble permettre de sentir, un peu, la manière extrêmement différente dont le débat politique se structure des deux côtés de l’Atlantique. De quoi, pour le moins, relativiser les propos de Ségolène Royal (j’avoue, j’ai d’abord cru à une blague…).

Comment les nouvelles technologies peuvent transformer la pédagogie

Un article très intéressant du New York Times sur la manière dont, au MIT, les enseignements magistraux de physique en première année ont été radicalement transformés : http://www.nytimes.com/2009/01/13/us/13physics.html

Du point de vue financier, ça fait rêver : à 2,5 millions de dollars la salle équipée, on n’est pas près d’en voir dans nos universités françaises…