Blog de Joël Gombin

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Quand le juge ordinaire se fait juge constitutionnel

Posted by joelgombin le 20 mai 2010

Si quelques uns de mes étudiants en droit constitutionnel se promènent par ici, ils se rappellent peut-être que j’en avais fait avec eux le pronostic (et je l’ai écrit ici) : dans le cadre de la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le juge ordinaire sera amené, par le biais du rôle de filtre qu’il joue, à effectuer lui-même un contrôle de constitutionnalité des textes législatifs qu’il doit appliquer.

Eh bien, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que cela se confirme. Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de la QPC, la Cour de Cassation, le 7 mai dernier, jouant son rôle de filtre à l’occasion d’une QPC soulevée par le journal d’extrême-droite Rivarol, qui prétendait que la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l’humanité est inconstitutionnelle, la Cour de Cassation donc a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, arguant du peu de sérieux de la question posée… et a, ce faisant, jugé elle-même de la constitutionnalité de cette loi en décidant que "la répression [de l'infraction de négation de crimes contre l'humanité] (…) ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion".

On trouvera le détail chez l’excellent Maître Eolas. Une chose est sûre : la guerre des juges est ouverte. Et la maîtrise du droit constitutionnel sera de plus en plus nécessaire pour tout avocat qui se respecte.

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3 Réponses to “Quand le juge ordinaire se fait juge constitutionnel”

  1. JR said

    Demi-juge constitutionnel tout au plus, car la Cour de cassation peut déclarer une loi conforme à la Constitution, mais pas le contraire. Une seule instance conserve ce pouvoir…

  2. sophie said

    oui mas bon le débat est ouvert il faut des preuves d’actes anticonstitutionnels ou faire une nouvelle loi permettant de constater les infractions des politiques aux lois, plus protéges quele courant des citoyens c’est au parlement

  3. sophie said

    de trancher dans le vif du sujet? je vais voir ma contitution

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